Documents contractuels
Réservées aux professionnels
Version 21 octobre 2026
ARTICLE 1 — VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par Gwenaelle Papin, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Boost Vitrine, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 843 299 041 (SIRET 843 299 041 00049), numéro de TVA intracommunautaire FR74843299041, dont l’établissement principal est situé 2 place Jean V, bureau 3, 44000 Nantes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, joignable par e-mail à contact.boostillico@boostvitrine.fr et par téléphone au 06 30 77 80 36 (le « Vendeur »).
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION ET CLIENTÈLE
2.1. Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site https://boostillico.boostvitrine.fr (la « Plateforme ») et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
2.2. Les offres de la Plateforme sont exclusivement destinées aux professionnels : entreprises, entrepreneurs individuels, professions libérales et associations, agissant pour les besoins de leur activité. Lors de la commande, le Client déclare agir dans un cadre professionnel et communique sa raison sociale ainsi que, s’il en dispose, son numéro SIRET ou, pour une association, son numéro RNA. Il ne peut être qualifié de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas, sous réserve de l’article 11.
2.3. Une commande passée en violation de l’article 2.2, en particulier au moyen d’une fausse déclaration, ne donne lieu à aucun remboursement à ce titre.
2.4. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est rappelée dans l’e-mail de confirmation.
2.5. Lorsque le Client est un non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, notamment une association qui n’agit pas à des fins professionnelles, les stipulations des présentes CGV qui auraient pour effet de supprimer ou de réduire son droit à réparation en cas de manquement du Vendeur à l’une de ses obligations (notamment les articles 4.3, 12.1, 15.3 et 15.4) ne s’appliquent pas dans cette mesure, conformément aux articles L.212-2 et R.212-1 à R.212-5 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET FORMULES
3.1. Le Vendeur fournit un site internet vitrine (le « Site »), réalisé à partir d’un modèle choisi par le Client dans le catalogue et personnalisé par lui au moyen du configurateur de la Plateforme. Le Site est livré sous la forme d’une archive de fichiers (ZIP) comprenant le Site, son outil d’administration (« Boost CMS ») ainsi qu’un guide d’installation et un guide d’utilisation au format PDF.
3.2. Le Client choisit lors de la commande l’une des formules suivantes :
a) « Site modèle » : le modèle personnalisé par le Client dans le configurateur, livré en archive ZIP ;
b) « Sur-mesure IA » : le modèle personnalisé, auquel le Client peut ajouter jusqu’à trois pages et apporter jusqu’à cinq modifications au moyen d’un assistant d’intelligence artificielle, dans les conditions de l’article 5, avant livraison en archive ZIP.
Le Client peut ajouter à l’une ou l’autre formule l’option « Mise en ligne par BoostIllico », dans les conditions de l’article 7.
3.3. Les caractéristiques essentielles de chaque modèle (sections, fonctionnalités) figurent dans le catalogue et sont visibles dans l’aperçu avant la commande.
3.4. Ce que reçoit le Client : les fichiers de son Site sous forme d’archive (.zip), prêts à être installés sur son hébergement, comportant en pied de page la mention prévue à l’article 14.5. Ce qui reste à la charge du Client : l’achat et la gestion de son nom de domaine et de son hébergement, l’installation des fichiers (sauf option « Mise en ligne par BoostIllico »), ainsi que leur maintenance, leur renouvellement et leur sécurité. Le Vendeur remet uniquement le Site et ne peut être tenu responsable de l’absence, de l’indisponibilité ou d’une mauvaise configuration de l’hébergement ou du nom de domaine du Client. Le Client confirme en avoir pris connaissance en cochant la case prévue lors de la commande.
3.5. Sauf mention expresse contraire, la prestation n’inclut pas : l’hébergement, le nom de domaine et sa configuration (DNS), le certificat de sécurité (HTTPS), la mise en ligne (sauf option), la configuration de la messagerie, la rédaction ou la vérification juridique des contenus, la maintenance ni le référencement payant.
3.6. Vente du Site uniquement, sans maintenance : le Vendeur vend un Site livré une fois pour toutes. Aucun contrat de maintenance, d’abonnement ni de suivi n’est conclu. Après la livraison (et, le cas échéant, la mise en ligne), le Vendeur n’assure ni les mises à jour du Site ou de Boost CMS, ni les sauvegardes, ni la surveillance, la sécurité ou la remise en service du Site sur l’hébergement du Client, ni l’assistance à son utilisation au-delà des guides fournis. Ces opérations relèvent du Client ou du prestataire de son choix. Les garanties prévues à l’article 12 restent dues. Il appartient notamment au Client de maintenir à jour l’environnement technique de son hébergement (version de PHP, serveur, certificats) et d’appliquer les correctifs de sécurité publiés par son hébergeur ou par les éditeurs de logiciels tiers.
3.7. Les photographies d’illustration des modèles sont libres de droits d’auteur (licence CC0) et sont fournies à titre d’exemple. Le Client vérifie qu’elles conviennent à son activité et les remplace par ses propres visuels s’il le souhaite ; il remplace en particulier toute photographie représentant une personne reconnaissable qu’il ne souhaite pas conserver, le droit à l’image de cette personne n’étant pas couvert par la licence.
ARTICLE 4 — COMMANDE
4.1. La commande se déroule selon les étapes suivantes : (1) création d’un compte et vérification de l’adresse e-mail ; (2) choix d’un modèle ; (3) personnalisation dans le configurateur ; (4) aperçu du Site, pendant lequel le Client peut vérifier et corriger toutes les informations saisies ; (5) choix de la formule et, le cas échéant, de l’option « Mise en ligne par BoostIllico » ; (6) récapitulatif de la commande, saisie des informations de facturation, déclaration de qualité de professionnel, acceptation du périmètre de la prestation (article 3.4), validation de la présentation et du contenu du Site et rappel de la vente sans maintenance (articles 3.6 et 4.3), demande de fourniture immédiate et renonciation au droit de rétractation (article 11) et acceptation des CGV ; (7) validation par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ; (8) paiement.
4.2. Un compte peut préparer plusieurs projets en même temps, dans la limite affichée sur la Plateforme. Une seule commande peut être en attente de paiement ou en cours de réalisation à la fois.
4.3. Pour la formule « Site modèle », la validation de l’aperçu vaut acceptation par le Client du contenu et de la présentation du Site commandé ; la commande fige ce contenu et les modifications ultérieures se font par le Client dans Boost CMS. Pour la formule « Sur-mesure IA », le contenu est arrêté lors de la finalisation par le Client (article 5.7). Le Client le confirme en cochant, lors de la commande, la case validant la présentation et le contenu de son Site et rappelant qu’il est vendu sans maintenance (article 3.6) ; le paiement de la commande vaut validation définitive (pour la formule « Sur-mesure IA » : la finalisation). Aucune réclamation ne peut ensuite porter sur les éléments ainsi validés, notamment le choix du modèle, la mise en page, les couleurs, les textes et les images. Les défauts de fonctionnement et les écarts entre le Site livré et l’aperçu validé restent couverts par l’article 12.
4.4. Le contrat est conclu en langue française. La commande et les acceptations du Client, horodatées, sont archivées par le Vendeur ; la commande est accessible au Client depuis son espace client et un récapitulatif lui est adressé par e-mail.
4.5. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de contenu manifestement illicite ou d’informations de facturation erronées.
ARTICLE 5 — FORMULE « SUR-MESURE IA »
5.1. La formule part toujours d’un modèle existant du catalogue. L’assistant d’intelligence artificielle ne crée aucune structure nouvelle et ne produit que des textes, insérés dans les sections du modèle.
5.2. Après confirmation du paiement, un atelier s’ouvre dans l’espace client. Le Client peut y ajouter jusqu’à trois (3) pages et y formuler jusqu’à cinq (5) demandes de modification à l’assistant. Les compteurs correspondants sont tenus par le Vendeur, rattachés à la commande et affichés dans l’atelier.
5.3. Ajout de page : une page ajoutée reprend un type de section présent dans le modèle (par exemple prestations, galerie, questions fréquentes ou contact) ; son contenu initial est rédigé par l’assistant à partir des indications du Client. La rédaction initiale d’une page ajoutée ne consomme pas de demande de modification.
5.4. Demande de modification : une demande correspond à une instruction portant sur une seule page. Une demande refusée par le Vendeur ou par l’assistant, ainsi qu’une réponse de l’assistant non conforme rejetée par la Plateforme, ne consomme pas de crédit. Une demande appliquée consomme un crédit, y compris si le Client l’annule ensuite.
5.5. Le Client peut annuler la dernière modification appliquée par l’assistant ; cette annulation ne rend pas le crédit utilisé. Elle rétablit la page concernée dans l’état où elle se trouvait avant cette modification, y compris à l’égard des retouches manuelles faites depuis sur cette page.
5.6. Les retouches manuelles du Client dans l’atelier (configurateur et éditeur) sont illimitées et gratuites.
5.7. Le Client finalise son Site depuis l’atelier lorsqu’il le juge prêt. La finalisation ferme l’atelier ; les pages et demandes non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. Le Site est alors généré et livré dans les conditions de l’article 10.
5.8. Le Vendeur refuse toute demande contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits des tiers, ou sans rapport avec le Site, notamment les contenus diffamatoires, trompeurs, discriminatoires, à caractère sexuel ou violent, ou visant à détourner l’assistant de sa fonction.
5.9. Afin de préserver le service, le nombre d’appels à l’assistant est limité, par commande, à quinze (15) par heure et à quarante (40) au total, demandes refusées comprises. Ces limites n’affectent pas le nombre de pages et de demandes prévu à l’article 5.2 dans le cadre d’un usage normal ; une fois atteintes, les retouches manuelles restent possibles.
5.10. Recharges : tant que l’atelier est ouvert, le Client peut acheter, par paiement unique, des recharges : 5 demandes de modification (19 €), 10 demandes (25 €), 20 demandes (39 €) ou 1 page supplémentaire (25 €, rédaction initiale incluse), dans la limite de dix (10) pages ajoutées au total. Les crédits achetés s’ajoutent à ceux de la formule dès la confirmation du paiement et sont soumis aux mêmes conditions (articles 5.3 à 5.9 et 6). Ils sont utilisables jusqu’à la finalisation du Site, ne sont ni remboursables ni reportables sur une autre commande, et ceux qui restent inutilisés à la finalisation sont perdus. Le Client en demande la fourniture immédiate (article 11) en cochant la case prévue lors de l’achat. Les limites de l’article 5.9 sont augmentées de trois (3) appels par crédit acheté.
ARTICLE 6 — CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
6.1. Les textes proposés par l’assistant sont générés automatiquement par un système d’intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des formulations inadaptées.
6.2. Le Client s’engage à relire l’intégralité des textes proposés et à vérifier leur exactitude, leur licéité et leur conformité à sa situation (prix, horaires, qualifications, garanties, mentions réglementées) avant la finalisation. En finalisant, le Client confirme avoir effectué cette relecture et fait siens les textes publiés. Il demeure seul responsable du contenu de son Site, conformément à l’article 13.2.
6.3. Le Client s’interdit de transmettre à l’assistant des données personnelles de tiers ou des informations confidentielles qui ne sont pas destinées à être publiées sur son Site.
6.4. Les demandes du Client et le contenu des pages concernées sont transmis, pour leur traitement, à un prestataire d’intelligence artificielle agissant en qualité de sous-traitant du Vendeur, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
6.5. S’agissant des textes proposés par l’assistant, le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens : il met à disposition l’assistant dans les conditions de l’article 5, sans garantir que les textes produits répondront aux attentes du Client, leur qualité dépendant notamment de la précision de ses demandes. Le Client le reconnaît en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. L’assistant ne rédige ni ne modifie les avis clients.
ARTICLE 7 — OPTION « MISE EN LIGNE PAR BOOSTILLICO »
7.1. Prérequis : le Client doit disposer d’un nom de domaine relié à un hébergement web et d’un accès SFTP ou FTP chiffré (FTPS) dédié valide à cet hébergement. Le FTP non chiffré n’est utilisé qu’à la demande expresse du Client, lorsque son hébergeur n’en propose pas d’autre. Sans ces éléments, l’installation est impossible. Le Client certifie disposer de ces éléments et autorise le Vendeur à publier les fichiers de son Site sur cet hébergement, en cochant les cases prévues lors de la commande.
7.2. Ce qui est inclus : la vérification de l’accès avant le paiement (connexion, écriture puis suppression d’un fichier de test), l’envoi automatique de l’ensemble des fichiers du Site dans le dossier indiqué par le Client après sa génération, la vérification de leur présence sur l’hébergement et l’information du Client par e-mail.
7.3. Ce qui est exclu : l’achat, le renouvellement et la configuration du nom de domaine (DNS), la souscription et l’administration de l’hébergement, le certificat de sécurité (HTTPS), la messagerie, ainsi que la dernière étape de l’assistant d’installation de Boost CMS (création du compte administrateur), que le Client réalise en quelques minutes avec la clé d’installation affichée dans son espace client.
7.4. Le paiement n’est possible que si le test de connexion a réussi. L’installation est réputée faite dès l’envoi réussi des fichiers sur l’hébergement indiqué par le Client, ce dont le Client est informé par e-mail.
7.5. Les accès communiqués par le Client sont conservés chiffrés, utilisés uniquement pour cette installation, puis supprimés par le Vendeur après l’installation, en cas d’échec définitif ou, au plus tard, quatorze (14) jours après leur communication. Pour la formule « Sur-mesure IA », si ce délai expire avant la finalisation du Site, les accès sont redemandés au Client au moment de la finalisation et testés à nouveau. Le Client est invité à supprimer l’accès FTP ou SFTP dédié dès la mise en ligne effectuée.
7.6. Si l’envoi automatique des fichiers ne peut aboutir, le Client en est informé par e-mail et le Vendeur peut effectuer la mise en ligne manuellement, au moyen des mêmes accès et dans le délai de l’article 7.5 ; le Site reste dans tous les cas téléchargeable dans l’espace client. Lorsque la mise en ligne n’a pas pu être effectuée, le prix de l’option est remboursé sur simple demande du Client.
7.7. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences d’un accès erroné, modifié ou supprimé par le Client ou son hébergeur, d’un dossier de destination inexact, ni des fichiers déjà présents sur l’hébergement que l’envoi viendrait remplacer.
ARTICLE 8 — PRIX ET FACTURATION
8.1. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sur le catalogue et dans le récapitulatif de commande : formule « Site modèle » au prix affiché pour le modèle, formule « Sur-mesure IA » au prix affiché lors de la commande, option « Mise en ligne par BoostIllico » au prix affiché lors de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement.
8.2. Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail ; l’option « Mise en ligne par BoostIllico » y figure sur une ligne distincte.
8.3. Codes partenaires et parrainage. Un code partenaire ou de parrainage saisi lors de la commande donne droit, sans modifier le prix de base : pour la formule « Site modèle », à l’option « Mise en ligne par BoostIllico » offerte, présentée sur la facture comme une remise ; pour la formule « Sur-mesure IA », à l’option « Mise en ligne par BoostIllico » offerte et à dix (10) demandes de modification au lieu de cinq (5). Chaque Client dispose d’un code de parrainage personnel, attribué à la création de son compte ; ce code est réservé à la première commande d’un nouveau Client et ne peut pas être utilisé par son titulaire. Le titulaire du code (partenaire ou Client parrain) perçoit une commission dont le montant est indiqué sur la Plateforme (à la date de la présente version : 5 € pour une formule « Site modèle », 30 € pour une formule « Sur-mesure IA »). Elle est due quatorze (14) jours après le paiement de la commande, à condition que celle-ci n’ait été ni annulée ni remboursée. Elle est versée au Client parrain par remboursement partiel de l’une de ses commandes lorsque c’est possible, à défaut par virement, et au partenaire par virement. Le Vendeur peut désactiver un code en cas d’usage abusif ou frauduleux, notamment le parrainage de soi-même. Le parrainage ne rémunère jamais le dépôt d’un avis.
ARTICLE 9 — PAIEMENT
9.1. Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.
9.2. La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement.
9.3. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
10.1. Formule « Site modèle » : après confirmation du paiement, le Site est généré automatiquement et mis à disposition au téléchargement dans l’espace client, en principe dans les minutes qui suivent et au plus tard sous 48 heures ouvrées. Formule « Sur-mesure IA » : le Site est généré dans les mêmes conditions après la finalisation par le Client (article 5.7). Un e-mail informe le Client de sa disponibilité.
10.2. Le lien de téléchargement est personnel et temporaire ; il peut être renouvelé depuis l’espace client pendant 12 mois. Il appartient au Client de conserver une copie de l’archive.
10.3. La livraison est réputée effectuée à la mise à disposition de l’archive. Lorsque l’option « Mise en ligne par BoostIllico » a été souscrite, l’installation est en outre réputée faite dans les conditions de l’article 7.4.
10.4. Propriété et risques : dès le paiement intégral du prix et la mise à disposition de l’archive, le Site livré devient la propriété pleine et entière du Client, qui en dispose librement dans les conditions de l’article 14. Les risques de perte, d’altération, de piratage, d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement du Site sont transférés au Client à la livraison ; il lui appartient d’en assurer seul, ou par le prestataire de son choix, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour, les sauvegardes et la sécurité.
ARTICLE 11 — FOURNITURE IMMÉDIATE ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. Le Site est un contenu numérique fourni sans support matériel. Lors de la commande, le Client demande expressément que sa fourniture commence dès la confirmation du paiement, sans attendre l’expiration d’un quelconque délai de rétractation.
11.2. Pour le cas où le Client pourrait se prévaloir d’un droit de rétractation, notamment au titre de l’article L.221-3 du Code de la consommation, il reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, renoncer expressément à ce droit, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont horodatées, conservées avec la commande et rappelées dans l’e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 12 — CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS
12.1. Le Client vérifie le Site à réception. Toute non-conformité par rapport à l’aperçu validé ou, pour la formule « Sur-mesure IA », par rapport au Site finalisé, ou tout dysfonctionnement doit être signalé par écrit à contact.boostillico@boostvitrine.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison, avec une description précise.
12.2. Le Vendeur s’engage alors, à son choix, à corriger le défaut et à livrer une nouvelle archive, ou, à défaut de correction dans un délai raisonnable, à rembourser le prix payé.
12.3. Ne constituent pas des défauts : les incompatibilités avec un hébergement ne respectant pas les prérequis indiqués dans le guide d’installation, les modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison, les contenus fournis par le Client, ni les textes proposés par l’assistant et validés par le Client lors de la finalisation.
ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DU CLIENT
13.1. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, logos, marques, photographies et autres éléments qu’il fournit, et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
13.2. Le Client est seul responsable du contenu publié sur son Site, y compris des textes proposés par l’assistant qu’il a validés, de son exactitude et de sa licéité, notamment des mentions légales, des informations relatives aux données personnelles et de la gestion des cookies, que Boost CMS l’aide à renseigner. Le Site fonctionnant de façon autonome chez l’hébergeur choisi par le Client, le Client est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen de son Site (par exemple via le formulaire de contact) ; le Vendeur n’y a pas accès.
13.3. Le Client s’engage à installer le Site, ou à le faire installer au titre de l’option, sur un hébergement conforme aux prérequis du guide d’installation et à en conserver des sauvegardes.
13.4. Le Client ne publie sur son Site que des avis, témoignages et références authentiques, dont il peut justifier l’origine ; la diffusion de faux avis constitue une pratique commerciale trompeuse (article L.121-4 du Code de la consommation).
13.5. Contenus interdits : le Client s’interdit de publier sur son Site, pendant toute sa durée d’utilisation, tout contenu illicite, notamment à caractère pédopornographique, haineux, raciste ou discriminatoire, ou relevant de l’escroquerie, de la contrefaçon ou de la vente de produits illicites. La Plateforme et Boost CMS refusent l’enregistrement des expressions manifestement illicites, sans que ce contrôle automatique ne constitue une surveillance ni une garantie. En cas de manquement, le Vendeur peut retirer au Client le droit d’utiliser les éléments mentionnés à l’article 14.3 ainsi que la mention de l’article 14.5, que le Client doit alors supprimer sur simple demande, sans préjudice des signalements aux autorités compétentes (notamment la plateforme PHAROS, internet-signalement.gouv.fr).
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.
14.2. Sous réserve du paiement intégral du prix, le Vendeur concède au Client, pour le Site commandé, le droit non exclusif d’utiliser, reproduire, représenter, adapter et modifier le Site, sa mise en page, son code et les textes produits par l’assistant pour son Site, pour les besoins de son activité, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur. Ce droit est limité à un seul site internet par commande. Ce droit est consenti à titre perpétuel, irrévocable et sans autre contrepartie que le prix payé ; il comprend le droit de faire héberger, maintenir et modifier le Site par le prestataire de son choix.
14.3. Le Vendeur conserve la propriété des modèles, du logiciel Boost CMS, des composants et des outils de la Plateforme, qu’il peut continuer à exploiter, notamment pour d’autres clients. Le Client s’interdit de revendre, distribuer ou proposer à des tiers les modèles ou Boost CMS en tant que tels, indépendamment de son propre Site.
14.4. Sauf opposition écrite du Client, le Vendeur peut citer le nom du Client et présenter son Site comme référence commerciale.
14.5. Le pied de page du Site comporte la mention « Site créé avec BoostIllico », assortie d’un lien vers la Plateforme. Cette mention fait partie du Site livré, n’est pas modifiable depuis Boost CMS et ne comporte aucun traceur. Par exception à l’article 14.2, le Client s’engage à la conserver.
ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ
15.1. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens.
15.2. Le référencement d’un site dépend de nombreux facteurs extérieurs au Vendeur, notamment des moteurs de recherche et de la concurrence. Les outils et conseils de référencement fournis ne constituent pas une garantie de positionnement ou de fréquentation.
15.3. Le Vendeur n’est pas responsable : de l’hébergement, du nom de domaine et de la messagerie choisis par le Client ; des modifications apportées au Site après livraison ; des contenus du Client, y compris les textes proposés par l’assistant et validés par le Client ; des dommages indirects tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données. Le Vendeur n’est pas davantage responsable des vulnérabilités affectant des logiciels ou environnements tiers (notamment PHP, le serveur web ou l’hébergement), ni de l’exploitation, après la livraison, d’une vulnérabilité du Site ou de Boost CMS lorsque le Client n’a pas maintenu son hébergement à jour ou n’a pas installé une version corrigée mise à sa disposition.
15.4. Toutes causes confondues, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommage corporel.
15.5. Information de sécurité facultative : le Vendeur peut, sans y être tenu, informer le Client d’une vulnérabilité connue ou mettre à sa disposition une version corrigée du Site ou de Boost CMS ; l’installation de cette version incombe au Client. Une telle information ou mise à disposition est faite à titre de courtoisie et ne crée aucune obligation de maintenance, de suivi ou de mise à jour pour l’avenir.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données relatives au Client et à ses interlocuteurs, y compris les accès d’hébergement communiqués au titre de l’option « Mise en ligne par BoostIllico » et les demandes adressées à l’assistant, sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. Les messages envoyés depuis l’assistant (« Écrire à l’équipe ») servent uniquement à répondre au Client.
ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
18.1. Les CGV sont soumises au droit français.
18.2. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; le Client adresse sa réclamation par écrit à contact.boostillico@boostvitrine.fr.
18.3. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.